I. Que faisons-nous ?

La Direction de l'éducation, représentée par  Mittelschul- und Berufsbildungsamt du canton de Zurich (ci-après "MBA"), Ausstellungsstrasse 80, 8090 Zurich, exploite le site Internet www.copy-stop.ch (ci-après "nous").

Dans la présente déclaration de protection des données, nous vous informons de manière transparente et compréhensible sur les données que nous collectons via notre site web et sur la manière dont nous les traitons.

II. De quoi informons-nous ?

- Quelles données sont collectées sur www.copy-stop.ch ;
- Dans quelles conditions nous traitons vos données et dans quel but;
- Combien de temps nous conservons vos données;
- Quand une transmission à des tiers est-elle autorisée ?
- Comment nous traitons vos données;
- Quels sont vos droits et à qui vous pouvez vous adresser pour les exercer.

III Principes généraux

1     Sur quelle base et dans quel but traitons-nous vos données ?

Nous traitons vos données à caractère personnel dans la mesure où il existe une base légale ou si cela sert à l'exécution d'une tâche légale. Nous traitons vos données de manière transparente et uniquement dans la mesure où cela est approprié et nécessaire à l'exécution de nos tâches.

2     Dans quels cas pouvons-nous transmettre vos données à des tiers ?

2.1     Traitement par des tiers

Dans certaines circonstances, nous sommes obligés de recourir aux services de tiers. Il peut arriver que nous demandions à des tiers de traiter des données. Nous nous assurons par contrat que ces tiers respectent les conditions de la protection des données.

Dans certaines circonstances, ces tiers peuvent être des entreprises situées à l'étranger. Une transmission n'a lieu qu'à de tels tiers dans des États qui ont un niveau de protection des données adéquat. Si le niveau de protection des données n'est pas adéquat, nous procédons à une évaluation des risques correspondante. Si nous arrivons à la conclusion qu'une transmission n'entraîne pas de risque accru pour les personnes concernées et qu'elle est donc autorisée, nous nous assurons en outre par contrat que la même protection qu'en Suisse ou dans l'UE est garantie.

2.2     Transmission dans le cadre de l'assistance administrative

Dans certaines circonstances, nous sommes tenus de communiquer vos données à d'autres autorités. De telles transmissions ont lieu dans le cadre de l'entraide administrative, dans la mesure où il n'existe pas d'autre base légale.

3     Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous ne conservons les données à caractère personnel qu'aussi longtemps que cela est nécessaire pour atteindre les différents objectifs pour lesquels les données ont été collectées. Ensuite, vos données sont effacées ou rendues anonymes si le droit cantonal ne prévoit pas d'archivage.

Nous conservons les adresses IP et autres identifiants d'appareils jusqu'à 12 mois.

4     Comment protégeons-nous vos données ?

4.1      Sur nos systèmes

Nous conserverons vos données en toute sécurité et prendrons toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre :

- la perte
- de leur détournement
- d'un traitement non autorisé ; ou
- d'une prise de connaissance non autorisée ou d'un accès non autorisé.

Nos collaborateurs qui ont accès à vos données sont soumis au secret de fonction et sont en outre tenus de respecter la loi cantonale sur la protection des données.

4.2      Sur le site web

Au sein de nos sites web, nous utilisons le procédé SSL (Secure Socket Layer) en combinaison avec le niveau de cryptage le plus élevé supporté par votre navigateur.

5      Quels sont vos droits ?

5.1     Accès

Vous pouvez à tout moment exercer votre droit d'accès conformément à la loi cantonale sur la protection des données. Les consultations et les éventuelles communications de renseignements sont en principe gratuites, sauf en cas de charges administratives importantes.

Si le traitement de votre demande entraîne des frais disproportionnés, nous pouvons en outre vous demander de nous prouver que vous avez un intérêt digne de protection à l'accès.

Nous pouvons limiter les demandes d'accès en raison d'intérêts publics ou privés contraires ou, dans le pire des cas, les refuser.

Nous vous prions de désigner précisément dans votre demande d'accès les données auxquelles vous souhaitez avoir accès. Veuillez envoyer votre demande accompagnée d'une preuve d'identité à servicedesk.dsc@edu.zh.ch.

5.2     Demandes de rectification, de destruction, d'omission, de suppression, de blocage et de constatation

Vous pouvez demander à tout moment que :

- que vos données à caractère personnel inexactes soient rectifiées ou détruites ;
- un traitement illicite de vos données à caractère personnel soit supprimé ;
- les conséquences du traitement illicite soient éliminées ;
- la communication de certaines données à caractère personnel soit bloquée si l'organe public peut communiquer des données personnelles sans condition en vertu d'une disposition légale spéciale ;
- un traitement illicite de vos données personnelles est constaté.

Nous vous prions de bien vouloir motiver votre demande et de nous l'envoyer, accompagnée d'une preuve d'identité, à servicedesk.dsc@edu.zh.ch.

5.3      Voies de recours

Vous pouvez exercer les voies de recours prévues par la loi cantonale sur la protection des données contre les décisions ou les arrêtés concernant une demande que vous avez déposée. Vous pouvez également déposer une notification ou, si cela est prévu, une plainte auprès de l'autorité de surveillance compétente. L'autorité de surveillance compétente est le préposé à la protection des données du canton de Zurich. Vous trouverez des lettres types correspondantes ici : https://www.datenschutz.ch/meine-rechte-einfordern

IV. Opérations individuelles de traitement des données

6     Mise à disposition des sites web et création de fichiers journaux

6.1     Quelles informations recevons-nous et comment les utilisons-nous ?

Lorsque vous visitez www.copy-stop.ch, certaines données sont automatiquement enregistrées sur nos serveurs ou sur les serveurs des services que nous achetons et/ou installons, à des fins d'administration du système, de statistiques, de sauvegarde ou de suivi. Il s'agit de :

- du nom de votre fournisseur d'accès à Internet ;
- des données d'utilisateur dans le système CMS Core (par ex. adresse e-mail, date d'enregistrement ou de première connexion, date de dernière connexion, etc ;)
- Données de base Copy-stop (p. ex. moment du téléchargement d'un document, association avec l'école, les réglages effectués par les utilisateurs, etc ;)
- données de logging copy-stop (par ex. heure d'envoi et destinataire d'un e-mail, heure de transmission réussie, comportement de recherche, heure de traitement des données scolaires, heure et destinataire d'un transfert de document, etc ;)
- votre adresse IP (dans certaines circonstances) ;
- la version de votre logiciel de navigation ;
- le système d'exploitation de l'ordinateur avec lequel vous accédez à nos sites web ;
- la date et l'heure de l'accès ;
- le site web à partir duquel vous visitez l'un de nos sites web ;
- les mots de recherche que vous avez utilisés pour trouver l'un de nos sites web.

6.2     Pourquoi les données sont-elles collectées ?

L'enregistrement temporaire des fichiers journaux est absolument nécessaire pour l'exploitation des sites web, pour garantir leur fonctionnement et pour assurer la sécurité de nos systèmes. Les données sont effacées à la fin de chaque session.

7     Cookies

7.1     Comment fonctionnent les cookies ?

Notre site web utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers texte qui sont déposés sur le système d'exploitation de votre appareil à l'aide du navigateur lorsque vous consultez notre site web. Les cookies n'endommagent pas votre ordinateur et ne contiennent pas de virus.

7.2      Quelles informations recevons-nous et comment les utilisons-nous ?

La plupart des cookies que nous utilisons sont des "cookies de session". Ils sont automatiquement supprimés à la fin de votre visite. D'autres cookies restent enregistrés sur votre terminal jusqu'à ce que vous les supprimiez. Ces cookies nous permettent de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite. Cela nous permet d'enregistrer certains paramètres (comme les paramètres linguistiques) afin que vous n'ayez pas à les saisir à nouveau lorsque vous consultez à nouveau le site.

7.3     Pourquoi pouvons-nous utiliser des cookies ?

Nous utilisons des cookies afin de rendre nos sites web plus conviviaux, plus efficaces et plus sûrs.

7.4     Comment pouvez-vous empêcher la collecte de données via les cookies ?

Les cookies sont stockés sur votre ordinateur. Vous avez donc le contrôle total de l'utilisation des cookies. Vous pouvez les supprimer complètement ou désactiver ou limiter leur transmission en modifiant les paramètres de votre navigateur. En cas de désactivation des cookies pour nos sites web, il est possible que vous ne puissiez plus utiliser toutes les fonctions des sites web.

Vous trouverez ici des instructions pour les navigateurs les plus courants :

- Pour Google Chrome
- Pour Safari von Apple
- Pour Edge von Microsoft
- Pour Firefox von Mozilla

8     Google web fonts

Nous utilisons sur notre site Internet des polices de caractères dites web fonts, mises à disposition par Google, pour une présentation homogène des polices de caractères. Pour l'espace européen, l'entreprise Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street Dublin 4, Irlande) est responsable de tous les services Google. Lorsque vous consultez l'une de nos pages, votre navigateur charge les Web Fonts nécessaires dans la mémoire cache de votre navigateur afin d'afficher correctement les textes et les polices.

Le navigateur que vous utilisez établit une connexion avec les serveurs de Google. Google est ainsi informé que notre site web a été consulté via votre adresse IP. Si votre navigateur ne supporte pas les polices web, une police standard est utilisée par votre ordinateur.

L'utilisation de Google Web Fonts a lieu dans l'intérêt d'une présentation uniforme et agréable de nos offres en ligne. Pour plus d'informations sur Google Web Fonts, veuillez consulter la FAQs de Google Web Fonts.

9     Font Awesome

Ce site utilise, pour une présentation homogène des polices de caractères, ce que l'on appelle les Web Fonts, qui sont mises à disposition par Fonticons, Inc. (307 S. Main St., Suite 202, Bentonville, AR 72712, USA). Lorsque vous consultez une page, votre navigateur charge les polices web nécessaires dans le cache de votre navigateur afin d'afficher correctement les textes et les polices.

À cette fin, le navigateur que vous utilisez doit se connecter aux serveurs de Fonticons, Inc. Fonticons, Inc. est ainsi informé que notre site web a été consulté via votre adresse IP. L'utilisation de Web Fonts se fait dans l'intérêt d'une présentation uniforme et agréable de nos offres en ligne.

Si votre navigateur ne supporte pas les polices web, une police standard est utilisée par votre ordinateur.

Vous trouverez de plus amples informations sur Font Awesome à l'adresse https://fontawesome.com/help et dans la déclaration de confidentialité de Fonticons, Inc.

10     Youtube

L'intégration se fait par le biais d'un plug-in. Dès que vous visitez une de nos pages dotées d'un plug-in, une connexion est établie avec les serveurs de YouTube. Les serveurs sont informés des sous-pages que vous avez visitées. Pour plus d'informations, voir la déclaration de protection des données de Google.

Nous intégrons des contenus via Youtube afin de rendre notre offre accessible à un plus large public.

Si vous êtes connecté à un compte d'utilisateur d'un fournisseur, vous permettez éventuellement à ce fournisseur d'associer votre comportement de navigation directement à votre profil personnel. Nous attirons votre attention sur le fait que nous n'avons pas connaissance du contenu concret des données transmises ni de leur utilisation.

Si vous ne souhaitez pas que ces fournisseurs puissent associer la visite de nos pages à votre compte d'utilisateur, veuillez vous déconnecter de votre compte d'utilisateur respectif avant d'utiliser notre site web.

V. Comment pouvez-vous prendre contact avec nous ?

11     E-mail

Vous avez la possibilité de nous contacter par e-mail pour toute question ou demande à l'adresse servicedesk.dsc@edu.zh.ch. Si vous nous contactez par e-mail, les données suivantes seront traitées :

- Adresse e-mail ;
- le contenu, l'objet et la date de votre e-mail ;
- les données de contact que vous avez fournies (p. ex. nom, éventuellement numéro de téléphone, adresse).

Vos données sont enregistrées chez nous pour le traitement de la demande et en cas de questions de suivi.

12     Formulaire de contact

Sur notre site web, vous pouvez prendre contact avec nous via un formulaire de contact électronique. Les données que vous indiquez dans le masque de saisie, telles que votre nom, votre adresse e-mail, etc. nous sont transmises et enregistrées.

Les données que vous nous transmettez nous servent à traiter votre demande. Vos données sont enregistrées chez nous en vue du traitement de la demande et en cas de questions de suivi.

13     Responsables de la protection des données

La responsable de la protection des données du canton de Zurich est le Dr Dominika Blonski. Vous pouvez poser vos questions en cliquant sur ce lien.